Droits des passagers aériens pour des problèmes liés aux bagages
Les problèmes de bagages sont tous encadrés de la même manière, que vous voyagiez au sein de l’UE ou à l’international.
Droits internationaux
Tous les pays inscrits sur la Convention de Montréal sont couverts (l’UE et les USA compris), donc nous allons voir les types de problèmes de bagages que cette dernière reconnaît :
Types de problèmes liés aux bagages :
- Bagage endommagé : si vos valises (en soute ou cabine) sont endommagées lors du voyage alors qu’elles étaient sous la responsabilité de la compagnie aérienne, dans ce cas votre transporteur devra ou les remplacer, ou les réparer.
- Bagage arrivé en retard : si votre valise n’arrive pas à temps et que vous avez besoin de quelque chose se trouvant à l’intérieur, la compagnie aérienne devra vous rembourser le prix que vous aurez payé pour remplacer l’objet. Dans ce cas, pensez à conserver tous vos tickets d’achat.
- Bagage égaré : si la compagnie ne retrouve pas votre bagage, cette dernière devra vous indemniser pour la valise mais également pour son contenu (à condition que vous puissiez justifier la valeur de chacun des éléments). À partir de 21 jours, la valise égarée est considérée comme perdue, et ce, même si elle réapparaît ultérieurement.
Bagage endommagé sur un vol américain
Bagage perdu? Bagage Endommagé? Recevez entre 1525$ et 3500$ d’indemnisation
Droits aux États-Unis
Pour les problèmes de bagages aux USA, la norme américaine ne protège que les passagers des vols domestiques dont la compagnie aérienne est américaine. En revanche, les vols internationaux au départ des USA, eux, sont couverts par la Convention de Montréal.
- Problèmes de bagages couverts : Exactement comme la Convention de Montréal, la loi américaine couvre les bagages endommagés, les bagages arrivés en retard ainsi que ceux égarés, perdus.
- Responsabilité de la compagnie : C’est à vous de négocier le montant de votre dédommagement avec la compagnie aérienne. Sachez tout de même que, si vous n’avez pas payé d’assurance supplémentaire lors de l’enregistrement, cette responsabilité est limitée à hauteur de 3 500 $.
Face à autant d’imprévus pouvant affecter les 4 droits des passagers aériens, il est important que vous conserviez votre carte d’embarquement, vos tickets et factures des frais engagés, que vous obteniez des informations précises concernant l’incident, et pour un problème de bagages, que vous gardiez le reçu de votre valise et préveniez votre compagnie des dommages occasionnés avant de partir de l’aéroport.
Pour les vols intérieurs aux États-Unis, voici les étapes à suivre si vos son bagage endommagé :
1) Conservez votre carte d’embarquement et les reçus pour l’enregistrement de vos bagages.
E-LOSTBAG le permet à l’aide de notre fonction LPN : Fonctionnalité LPN E-LOSTBAG vous n’avez pas de carte d’embarquement, vous pouvez utiliser n’importe quels documents de voyage présentant un numéro de réservation. Ce numéro est associé à votre réservation de vol par la compagnie aérienne, il s’agit d’un code à six caractères qui peut comprendre des lettres et des chiffres.
2) Signalez les dégâts avant de quitter l’aéroport après avoir récupéré vos bagages.
S’il ne vous est pas possible de signaler les dégâts avant de quitte l’aéroport, il est possible que vous puissiez le faire plus tard, toutefois les exigences varient selon les compagnies aériennes. Vérifiez donc en ligne la politique de votre compagnie aérienne.
3) Remplissez un formulaire de demande d’indemnisation pour dommages, ou déclaration de sinistre.
On vous demandera certainement de faire cela si vous signalez le dommage en personne, cependant certaines compagnies aériennes mettent ces formulaires à disposition en ligne également.
4) Présentez vos bagages à l’inspection afin qu’ils puissent être réparés ou remplacés.
Ici encore, il est préférable de le faire avant de quitter l’aéroport, si possible. La compagnie aérienne négociera une solution avec vous, à savoir réparer les dommages, remplacer les bagages ou vous offrir une autre forme de compensation.
5) Formulez une demande d’indemnisation à l’attention de la compagnie pour les objets endommagés à l’intérieur de vos bagages.
Il existe plusieurs exceptions concernant les objets que la compagnie aérienne peut couvrir et il est possible qu’elle rejette en bloc toute responsabilité, mais si vous pouvez présenter une argumentation convaincante démontrant sa responsabilité, cela peut valoir le coup.
Bagage endommagé sur les vols en UE et à l’international
Si vous vous trouviez sur un vol en UE ou à l’international et que vos bagage est arrivés endommagés, voici les étapes à suivre :
1) Conservez votre carte d’embarquement et les reçus pour l’enregistrement de vos bagages.
Si vous n’avez pas de carte d’embarquement, vous pouvez utiliser n’importe quels documents de voyage présentant un numéro de réservation. Ce numéro est associé à votre réservation de vol par la compagnie aérienne, il s’agit d’un code à six caractères qui peut comprendre des lettres et des chiffres.
2) Signalez les dégâts avant de quitter l’aéroport.
Vous avez jusqu’à sept jours à partir du moment où vous récupérez vos bagages pour signaler des dégâts, cependant il est toujours mieux de signaler le problème avant de quitter l’aéroport.
3) Remplissez un formulaire de demande d’indemnisation pour dommages, ou déclaration de sinistre.
On vous demandera certainement de faire cela si vous signalez le dommage en personne, cependant certaines compagnies aériennes mettent ces formulaires à disposition en ligne également.
4) Présentez vos bagages à l’inspection afin qu’ils puissant être réparés ou remplacés.
Ici encore, il est préférable de le faire avant de quitter l’aéroport, si possible. La compagnie aérienne négociera une solution avec vous, à savoir réparer les dommages, remplacer les bagages ou vous offrir une autre forme de compensation.
5) Formulez une réclamation pour les objets endommagés à l’intérieur de vos bagages.
Il existe plusieurs exceptions concernant les objets que la compagnie aérienne peut couvrir et il est possible qu’elle rejette en bloc toute responsabilité, mais si vous pouvez présenter une argumentation convaincante démontrant sa responsabilité, cela peut valoir le coup.
Bagages en retard sur un vol américain
Si vous vous trouviez sur un vol à l’intérieur des États-Unis et que vos sont bagages perdus, voici les étapes à suivre :
1) Conservez votre carte d’embarquement et les reçus pour l’enregistrement de vos bagages.
Si vous n’avez pas de carte d’embarquement, vous pouvez utiliser n’importe quels documents de voyage présentant un numéro de réservation. Ce numéro est associé à votre réservation de vol par la compagnie aérienne, il s’agit d’un code à six caractères qui peut comprendre des lettres et des chiffres.
2) Signalez le plus tôt possible à la compagnie que vos bagages ne sont pas arrivés.
Dans l’idéal, il faut le faire avant de quitter l’aéroport, mais les exigences peuvent varier d’une compagnie à l’autre. Vérifiez en ligne la politique de votre compagnie.
3) Remplissez un formulaire de déclaration de sinistre.
Au moment de remplir le formulaire de déclaration de sinistre, PIR en anglais, on vous attribuera un numéro de référence de dossier. Conservez-le précieusement, ainsi que le formulaire.
4) Demandez le remboursement de vos frais de bagages si la compagnie vous en avait facturé.
Les politiques variant encore d’une compagnie à l’autre, mais il ne coûte rien de demander. Certaines compagnies ne proposent que des remboursements sous la forme d’avoir mais vous devriez insister pour recevoir des espèces, si cela est possible. Si la compagnie refuse de vous rembourser, vous pouvez ajouter cette demande à votre réclamation de remboursement (voir étape 7 ci-après).
5) Suivez vos bagages en utilisant le numéro de référence de votre dossier.
De nombreuses compagnies proposent des outils de suivi en ligne. Cela devrait en principe pour donner une idée du moment où vous pourrez récupérer vos bagages.
6) Conservez vos tickets de caisse si vous devez remplacer des éléments nécessaires.
Ces éléments peuvent être du matériel de toilette ou des sous-vêtements — des choses que vous aviez dans votre sac et dont vous ne pourrez pas vraiment vous passer pendant plusieurs jours. Une fois que vous formulerez votre demande d’indemnisation, vous pourrez peut-être vous faire rembourser de ces dépenses.
7) Formulez une demande d’indemnisation à l’attention de la compagnie aérienne.
C’est à ce moment-là que les tickets de caisse de vos objets nécessaires vont entrer un jeu. La plupart des compagnies aériennes exigent que votre demande d’indemnisation soit formulée dans les 45 jours suivant la date de votre vol, même si vous n’avez toujours pas récupéré vos bagages dans ce délai. Encore une fois, cela peut varier d’une compagnie à l’autre, vérifiez donc en ligne la politique de votre compagnie.
Bagages en retard sur un vol en UE ou à l’international
Pour les vols en UE ou à l’international, veuillez suivre ces étapes si vos bagages n’arrivent pas ne même temps que vous :
1) Conservez votre carte d’embarquement et les reçus pour l’enregistrement de vos bagages.
Si vous n’avez pas de carte d’embarquement, vous pouvez utiliser n’importe quels documents de voyage présentant un numéro de réservation. Ce numéro est associé à votre réservation de vol par la compagnie aérienne, il s’agit d’un code à six caractères qui peut comprendre des lettres et des chiffres.
2) Signalez le plus tôt possible à la compagnie que vos bagages ne sont pas arrivés.
Il est préférable de faire cela avant de quitter l’aéroport, si possible.
3) Remplissez un formulaire de déclaration de sinistre.
Au moment de remplir le formulaire de déclaration de sinistre, PIR en anglais, on vous attribuera un numéro de référence de dossier. Conservez-le précieusement, ainsi que le formulaire.
4) Suivez vos bagages en utilisant le numéro de référence de votre dossier.
De nombreuses compagnies proposent des outils de suivi en ligne. Cela devrait en principe pour donner une idée du moment où vous pourrez récupérer vos bagages.
5) Conservez vos tickets de caisse si vous devez remplacer des éléments nécessaires.
Ces éléments peuvent être du matériel de toilette ou des sous-vêtements — des choses que vous aviez dans votre sac et dont vous ne pourrez pas vraiment vous passer pendant plusieurs jours. Une fois que vous formulerez votre demande d’indemnisation, vous pourrez peut-être vous faire rembourser de ces dépenses.
6) Formulez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne une fois que vous avez récupéré vos bagages.
Cela servira au remboursement de toutes dépenses découlant du retard dans la réception de vos bagages, notamment le remplacement d’éléments nécessaires (cf. étape 5 ci-avant). Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de vos bagages pour formuler cette réclamation et vous devrez également fournir vos reçus.
Vous souhaitez plus d’informations ? Consultez tous les détails concernant les bagages en retard sur des vols à l’international et renseignez-vous davantage concernant vos droits en tant que passager aérien.
Bagages perdus sur des vols américains
Pour les vols intérieurs aux États-Unis, voici les étapes à suivre si votre compagnie perd vos bagages :
1) Conservez votre numéro de référence de dossier fourni par la compagnie aérienne.
Il devrait vous avoir été communiqué lorsque vous avez rempli le formulaire de déclaration de sinistre (PIR) après le retard de vos bagages.
2) Conservez vos tickets de caisse si vous devez remplacer des éléments nécessaires.
Ces éléments peuvent être du matériel de toilette ou des sous-vêtements — des choses que vous aviez dans votre sac et dont vous ne pourrez pas vraiment vous passer pendant plusieurs jours. Une fois que vous formulerez votre demande d’indemnisation, vous pourrez peut-être vous faire rembourser de ces dépenses.
3) Dressez une liste détaillée du contenu des bagages perdus.
Tout reçu ou toute autre preuve concernant ces objets vous sera utile. Il existe plusieurs exceptions concernant les objets que la compagnie aérienne peut couvrir, mais vous devriez parvenir à vous faire rembourser de la majeure partie du contenu de vos bagages.
4) Formulez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne afin d’être dédommagé.
Vérifiez auprès de votre compagnie le délai pour présenter une demande d’indemnisation pour bagage perdu. Ajoutez-y les reçus et les documents concernant les éléments de remplacement et le contenu de votre bagage.
Bagages perdus sur des vols en UE et à l’international
Pour les passagers de vols à l’international ou en UE, voici les étapes à suivre si la compagnie aérienne perd vos bagages :
1) Conservez votre numéro de référence de dossier fourni par la compagnie aérienne.
E-LOSTBAG le permet à l’aide de notre fonction LPN :
Fonctionnalité LPN E-LOSTBAG
Il devrait vous avoir été communiqué lorsque vous avez rempli le formulaire de déclaration de sinistre (PIR) après le retard de vos bagages. Les bagages sont considérés perdus 21 jours après la date à laquelle ils auraient dû arriver – ou plus tôt si la compagnie admet les avoir perdus.
2) Conservez vos tickets de caisse si vous devez remplacer des éléments nécessaires.
Ces éléments peuvent être du matériel de toilette ou des sous-vêtements — des choses que vous aviez dans votre sac et dont vous ne pourrez pas vraiment vous passer pendant plusieurs jours. Une fois que vous formulerez votre demande d’indemnisation, vous pourrez peut-être vous faire rembourser de ces dépenses.
3) Dressez une liste détaillée du contenu des bagages perdus.
Tout reçu ou toute autre preuve concernant ces objets vous sera utile. Il existe plusieurs exceptions concernant les objets que la compagnie aérienne peut couvrir, mais vous devriez parvenir à vous faire rembourser de la majeure partie du contenu de vos bagages.
4) Formulez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne afin d’être dédommagé.
Ajoutez-y les reçus et les documents concernant les éléments de remplacement et le contenu de votre bagage Vous souhaitez plus d’informations ? Consultez tous les détails concernant les bagages perdus sur des vols en UE ou à l’international et renseignez-vous davantage concernant vos droits en tant que passager aérien.
